AVERTISSEMENT :

L'injonction de payer est simple, confortable et relativement rapide. Mais votre débiteur pourra mettre votre procédure en échec par simple opposition adressée ou déposée au greffe du tribunal. S'il ne fait pas opposition, vous aurez obtenu un titre exécutoire à moindres frais et sans même vous être déplacé au tribunal. S'il fait opposition, vous aurez sous-estimé sa faculté de réagir à votre démarche.

En outre, certains juges se montrent plus réticents que d'autres à rendre de telles ordonnances, par exemple en matière de prestation de services où les contestations sont fréquentes, ce qui incite à se renseigner sur les usages de la juridiction compétente ou à suivre une audience en tant que spectateur avant d'engager la procédure (par exemple une audience de référé et/ou une audience suivant une opposition à injonction de payer).

Nous vous conseillons en tout état de cause de cliquer ci-contre sur "mise en œuvre de la procédure", pour maîtriser au mieux les arcanes de l'injonction de payer.

Les procédures alternatives, complémentaires et conservatoires vous seront également indiquées.  Le cas échéant, vous pourrez recommencer votre consultation interactive et vous informer sur les différents aspects de ces procédures.