Attention : certains débiteurs sont capables d'organiser leur insolvabilité en quelques jours, voire en quelques heures, par exemple en retirant l'intégralité des fonds déposés sur des comptes bancaires ou en déménageant le mobilier de valeur pouvant faire l'objet d'une saisie. Pour se prémunir contre de tels agissements, le créancier peut solliciter du juge l'autorisation de faire pratiquer une mesure conservatoire avant d'engager toute autre procédure, le débiteur n'étant évidemment avisé de la mesure qu'une celle-ci en vigueur.
En pratique, on ne conçoit guère qu'un débiteur qui ne ferait pas opposition à une ordonnance judiciaire puisse songer à organiser son insolvabilité. Mais pour de nombreuses personnes, notamment des particuliers, faire opposition relève de l'abstraction alors que "vider" son compte et cacher ses biens sont des actes très concrets.
Si votre débiteur fait opposition à l'ordonnance dans un seul but dilatoire (sans motif autre que gagner du temps ou organiser son insolvabilité), il peut s'avérer opportun de faire pratiquer une mesure conservatoire et ce d'autant plus que vous ne serez pas obligé, conformément à l'article L511-2 du Code des procédures civiles d'exécution, de solliciter l'autorisation préalable du juge.
Cet article dispose notamment qu'une mesure conservatoire peut être prise sans autorisation préalable lorsque le créancier dispose d'une décision de justice non exécutoire.
L'ordonnance portant injonction de payer obéit à ces critères. Ainsi, si vous souhaitez cumuler le "confort" d'une procédure ne nécessitant aucun déplacement au tribunal avec la protection de votre créance, vous n'aurez qu'à demander à un huissier de prendre la mesure adéquate (par exemple une saisie conservatoire du compte bancaire ou de biens mobiliers, ou encore un nantissement du fonds de commerce...) avant même de signifier l'ordonnance à votre débiteur. Il sera ainsi pris au dépourvu, la mesure conservatoire étant déjà en vigueur lorsqu'il sera informé de la procédure d'injonction de payer.
Par
ailleurs, vous serez en position de force pour négocier un paiement volontaire,
car votre débiteur n'a aucun intérêt à voir maintenue une mesure conservatoire,
en particulier si elle porte sur les comptes bancaires jusqu'à l'issue de la
procédure.