Assigner directement votre débiteur devant le juge du fond serait probablement une erreur, car les magistrats ne sont pas formés aux multiples aspects techniques que le recouvrement de votre créance semble soulever. Le juge n'aurait d'autre solution que d'ordonner lui-même une mesure d'instruction ou de constatation - il s'agit le plus souvent d'une expertise -, mesure que l'on obtient bien plus rapidement du juge des référés.
En général, il est préférable d'attendre le résultat de l'expertise avant d'assigner le débiteur en paiement devant le juge du fond. Toutefois, si vous êtes absolument persuadé de votre bon droit, vous pourrez gagner quelques semaines en entamant simultanément les deux procédures : une assignation en référé-expertise devant le juge des référés et une assignation en paiement devant le juge du fond.
Remarque : Il advient que seule une fraction de votre créance fasse l'objet de contestations sérieuses. Tel serait par exemple le cas si vous aviez livré à votre client des marchandises partiellement défectueuses sans percevoir le moindre règlement. Il est alors possible d'assigner votre débiteur en référé-provision-expertise : Vous demanderez au juge de le condamner à vous payer à titre provisionnel la fraction non sérieusement contestée de la créance, et de désigner un expert pour le solde.
L'assignation en référé-expertise ou en référé-provision-expertise ne diffère guère de l'assignation en en paiement en référé (sans expertise) développée dans CREANCE+.
En cliquant sur ACCES THEMATIQUE (ci-contre), vous pourrez apprendre à mettre en œuvre une procédure de référé et une procédure au fond. Pour rédiger votre assignation en référé, vous adapterez le modèle d'acte inclus à CREANCE+, l'objet de votre demande étant d'obtenir la désignation d'un expert et, le cas échéant, une provision sur votre créance.
Cependant, la mise en œuvre de la procédure au fond justifie en général le recours aux services d'un avocat, notamment si votre créance est importante et que les contestations soulevées par votre débiteur paraissent suffisamment sérieuses pour en compromettre le recouvrement.
Remarque : il n'est pas totalement exclu d'assigner en référé pour la totalité de votre créance, après avoir obtenu du même juge des référés une expertise judiciaire. Si cette expertise détermine sans ambigüité le montant de votre créance, même éventuellement assorti de dommages-intérêts également chiffrés par l'expert, la contestation éventuelle du débiteur ne semblera guère sérieuse. Un tel choix ne devrait se faire sans consulter un avocat.