Assigner directement votre débiteur devant le juge du fond serait une erreur, car les magistrats ne sont pas formés aux multiples aspects techniques que le recouvrement de votre créance semble soulever. Le juge n'aurait d'autre solution que d'ordonner lui-même une mesure d'instruction ou de constatation - il s'agit le plus souvent d'une expertise -, mesure que l'on obtient bien plus rapidement du juge des référés.
En général, il est préférable d'attendre le résultat de l'expertise avant d'assigner le débiteur en paiement devant le juge du fond. Lorsque l'on est absolument persuadé de son bon droit, l'on peut gagner quelques semaines en entamant simultanément les deux procédures : une assignation en référé-expertise devant le juge des référés et une assignation en paiement devant le juge du fond.
Il va de soit qu'après l'échec de votre démarche conservatoire, la prudence consiste à attendre le résultat de l'expertise. Vous n'engagerez de procédure en paiement que si celui-ci vous est favorable, du moins suffisamment pour que le procès soit justifié.
Remarque : Il advient que seule une fraction de votre créance fasse l'objet de contestations sérieuses. Tel serait par exemple le cas si vous aviez livré à votre client des marchandises partiellement défectueuses sans percevoir le moindre règlement. Il est alors possible d'assigner votre débiteur en référé-provision-expertise : Vous demanderez au juge de le condamner à vous payer à titre provisionnel la fraction non sérieusement contestée de la créance, et de désigner un expert pour le solde.
L'assignation en référé-expertise ou en référé-provision-expertise ne diffère guère de l'assignation en référé (sans expertise) développée dans CREANCE+. Vous pourrez donc retourner au sommaire de CREANCE+, choisir l'option "Accès thématique", puis "Assignation en référé".
En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure au fond, le recours aux services d'un avocat doit être conseillé si votre créance est importante et que les contestations soulevées par votre débiteur paraissent suffisamment sérieuses pour en compromettre le recouvrement.