L'opposition, également appelée contredit, se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe du tribunal dans le mois suivant la signification de l'ordonnance portant injonction de payer (art.1412 du C.P.C.). Elle peut également être faite par déclaration au greffe. Notez que si votre procédure a été diligentée à l'encontre de plusieurs codébiteurs pour la même créance, l'opposition de l'un d’eux suffit à mettre votre démarche en échec à l'égard des autres débiteurs.

Le débiteur n'a jamais nécessaire de motiver l'opposition : même si son unique but est de gagner du temps, il ne pourra en aucun cas être condamné pour opposition abusive.

L'opposition fait totalement obstacle à l'ordonnance rendue par le juge. La procédure devient contradictoire et la décision judiciaire interviendra à l'issue d'une ou de plusieurs audiences auxquelles les deux parties seront convoquées. Votre débiteur pourra alors soit contester formellement votre créance, soit en accepter la réalité et solliciter des délais ou un report de paiement (deux ans au maximum), dans les conditions de l'article 1244-1 du Code civil - article 1343-5 à compter du 1er octobre 2016.

Si l'injonction de payer à été mise en œuvre devant le tribunal de commerce, il faudra à nouveau adresser au tribunal les pièces justifiant votre créance et consigner auprès du greffe les frais d'opposition, dont le montant est indiqué sur la notification d'opposition qui vous aura été adressée. Cette consignation doit intervenir dans un délai de quinze jours suivant ladite notification, à peine de caducité de toute la procédure. (Cela peut vous paraître paradoxal, mais c'est bien à vous, créancier, qu'il appartient de consigner les frais d'opposition ; vous récupérerez cependant cette somme si vous obtenez gain de cause en fin de procédure).

Les deux parties seront convoquées par le greffe du tribunal à une audience contradictoire, intervenant souvent plusieurs mois après le début de la procédure. Si votre débiteur est assisté d'un avocat, ce dernier saura, le cas échéant, retarder le jugement définitif, notamment en sollicitant du tribunal le renvoi de la date d'audience.

Si préalablement à la mise en œuvre de la procédure d'injonction de payer, vous avez fait pratiquer une saisie conservatoire sur les biens ou les comptes de votre débiteur, et que cette saisie s'est révélée fructueuse, vous aurez au moins la certitude d'être payé tôt ou tard (sauf en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur).

Si votre débiteur fait opposition à l'ordonnance dans le seul but de gagner du temps ou d'organiser son insolvabilité, vous pourrez, si ce n'est déjà fait, faire pratiquer une telle saisie conservatoire sans autorisation préalable du juge (voir ci-contre "Remarque relative aux mesures conservatoires ").

Remarque : à la suite de l'opposition du débiteur, la décision contradictoire du tribunal sera rendue en dernier ressort (sans possibilité d'y faire appel) si la valeur en litige est inférieure à 4000 euros. Seul le pourvoi en cassation est alors possible, mais cette démarche constitue davantage une hypothèse d'école qu'une solution pratique.

En cas d'urgence, il peut être opportun de mettre volontairement un terme à la procédure d'injonction de payer et d'assigner votre débiteur en référé, notamment si la juridiction compétente est le tribunal de commerce (procédure longue). Renseignez-vous au greffe du tribunal pour avoir une estimation approximative de la date à laquelle votre affaire pourra être jugée. Si vous devez attendre plusieurs mois à cet effet, vous pourrez mettre un terme à la démarche en cours et opter pour une assignation en référé (Recommencez, au besoin, votre consultation ou accédez directement au cours consacré à l'assignation en référé en cliquant ici).

Comme indiqué plus haut, le fait de ne pas consigner les frais d'opposition au greffe du tribunal de commerce dans les quinze jours suivant la notification de ladite opposition entraîne la caducité de toute la procédure et vous permet d'en débuter une nouvelle. Par mesure de précaution, il conviendra toutefois de solliciter du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal d'instance une ordonnance de caducité avant d'entamer une procédure de référé, ordonnance qui pourra vous être délivrée en un ou deux jours. Ainsi, votre débiteur ne pourra pas vous reprocher d'avoir entamé deux procédures différentes pour la même créance, méthode proscrite par la loi sous la dénomination de litispendance.