- Le chèque sans provision :

Si vous avez été payé par chèque revenu impayé, vous pourrez directement procéder à une mesure d'exécution (saisie-vente, saisie-attribution...) sans autorisation préalable du juge et donc sans faire condamner préalablement votre débiteur à vous payer.

Le banquier du débiteur le mettra en demeure d'approvisionner son compte. À défaut de régularisation dans les trente jours, vous lui demanderez de vous remettre un certificat de non-paiement que vous signifierez au débiteur. Si quinze jours plus tard, le paiement n'est pas intervenu, vous pourrez mettre en œuvre les voies d'exécution de votre choix.

Si le débiteur fait opposition au chèque (en indiquant à son banquier que son chéquier a été perdu ou volé), vous pourrez déposer plainte à son encontre pour escroquerie ou (et) l'assigner en mainlevée de l'opposition.

N.B. N'oubliez pas qu'un chèque doit être présenté dans un délai de six moins suivant son émission.
 

- La traite impayée :

La traite acceptée et impayée n'offre pas les mêmes avantages : elle ne constitue pas un titre exécutoire. Vous devrez par conséquent engager une procédure judiciaire de recouvrement. Par contre, vous pourrez faire pratiquer par un huissier une mesure conservatoire (saisie conservatoire du mobilier, nantissement du fonds de commerce...) sans autorisation préalable du juge. Cette possibilité est également offerte au bailleur en cas de loyers impayés.

Qu'il s'agisse d'un chèque sans provision ou d'une traite impayée, votre action exécutoire (pour le chèque) ou conservatoire (pour la traite) ne portera bien évidemment pas sur le compte bancaire du débiteur. Il faudra donc vous renseigner sur son  patrimoine avant d'engager vos démarches, notamment en contactant le greffe du tribunal de commerce dont il dépend, s'il s'agit d'un commerçant.