Si l'ordonnance rendue par le juge a été « signifiée à personne » (remise personnellement au débiteur par un huissier), le débiteur pourra faire opposition jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant ladite signification.

Si l'ordonnance n'a pu être signifiée à personne, vous risquez de voir votre procédure mise en échec lors de l'ultime étape, c'est-à-dire la saisie.

Prenons un exemple : vous obtenez une ordonnance portant injonction de payer et chargez un huissier de la signifier au débiteur. Ce dernier ne pouvant être joint personnellement, l'huissier dépose la signification à son étude et laisse au débiteur un avis de passage dans sa boite aux lettres.

Un mois après cette signification, constatant que le débiteur n'a pas fait opposition, vous vous rendez au greffe du tribunal afin de faire apposer la formule exécutoire sur votre ordonnance, puis vous signifiez à nouveau l'ordonnance, cette fois revêtue de la formule exécutoire, à votre débiteur, toujours par voie d'huissier.

Vous chargez ensuite ce dernier d'effectuer une saisie-attribution du compte bancaire de votre débiteur. L'huissier en informe la banque et le débiteur. Le montant de la créance est bloqué sur le compte durant un mois.

Avant l'expiration de ce délai, le débiteur fait opposition à la première ordonnance d'injonction de payer (celle qui ne lui a pas été signifiée en mains propres), puis s'adresse au juge de l'exécution par voie d'assignation, afin de contester la saisie du compte bancaire.

Si le juge de l'exécution estime que l'opposition a été formée par le débiteur à des seules fins dilatoires, sans aucun moyen de droit ni motif légitime, il pourra rejeter la contestation et autoriser la saisie effective du compte.

Si par contre, il estime l'opposition fondée, du moins en apparence, il peut ordonner la main levée de la saisie. Toute votre démarche aura alors été vaine.

Nous avons indiqué que l'ordonnance portant injonction de payer devait être signifiée à deux reprises : après son prononcé par le juge, puis après apposition de la formule exécutoire. Cette seconde signification peut fort bien être effectuée à l'étude de l'huissier. Toutefois, si l'huissier réussit à remettre l'acte au débiteur en mains propres, le délai d'opposition dont il dispose commence à courir à compter de cette date. Nous vous conseillons alors d'attendre son expiration (un mois) avant de procéder à toute saisie, afin d'éviter tout risque de contestation mentionné au paragraphe précédent.