Une mesure conservatoire judiciaire vise à sauvegarder une créance en péril, lequel péril résulte soit d'une dégradation de la situation financière du débiteur, soit de l'organisation volontaire de son insolvabilité.
Si le débiteur devait déposer son bilan ou être mis en redressement ou en liquidation judiciaire, la plupart de ses créanciers risqueraient fort de ne pas être payés. Le recours éventuel à une mesure conservatoire conventionnelle ou judiciaire ne ferait, au mieux, qu'atténuer ce risque.
En tout état de cause, créance en péril rime avec urgence.
Le fait que la mesure conservatoire autorisée par le juge n'ait pu être appliquée avec succès ne signifie pas que le recouvrement de votre créance est impossible, notamment si elle portait sur un compte bancaire, par nature fluctuant. Votre échec vous prive toutefois d'un atout considérable, notamment dans la perspective d'une négociation amiable visant à obtenir un paiement spontané ou des garanties fiables. À cette déconvenue s'ajoute le fait que connaissant votre détermination, votre débiteur veillera à faire échouer toute nouvelle démarche conservatoire et organisera peut-être même son insolvabilité.
Le fait que votre créance soit en péril vous conduira à assigner votre débiteur par voie de référé, ce qui constitue la procédure la plus rapide de l'arsenal judiciaire dévolu au recouvrement des créances. Votre débiteur ne pourrait s'y opposer qu'en soulevant l'incompétence du juge des référés en raison d'une contestation sérieuse du bien-fondé de votre créance.
Mais venant postérieurement à l'autorisation judiciaire de faire pratiquer une mesure conservatoire, cette contestation sérieuse paraît très improbable. Si toutefois elle devait exister (par exemple si votre débiteur découvre subitement que les marchandises que vous lui avez livrées sont entachées de vices cachés), vous pourriez envisager d'assignation votre débiteur à jour fixe devant le juge du fond.
En cliquant sur "mise en œuvre de la procédure", les démarches alternatives au référé vous seront indiquées.
Lorsque
vous aurez obtenu un titre exécutoire en la forme d'une ordonnance de référé,
vous pourrez, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, solliciter le
procureur de la République afin qu'il effectue des recherches visant retrouver
votre débiteur, ses comptes bancaires et son employeur. Sachez cependant que
l'absence de réponse du procureur au bout de trois mois vaut réquisition
infructueuse.