Le référé est une procédure particulièrement rapide.
Est-elle pour autant adaptée au recouvrement de toutes les créances ? Présente-elle des inconvénients ? Avec quelles autres procédures est-elle "en concurrence" ?
CREANCE+ vous donne ici les éléments d'un choix judicieux et vous guide dans une action qui dans de nombreux cas, vous permettra d'atteindre votre objectif.
Remarque :
C'est bien
entendu l'assignation en paiement en référé qui est traitée en détail ici. Cette
procédure rapide peut également être appliquée à de nombreux conflits
nécessitant une décision urgente ou qui ne font pas l'objet de contestations
sérieuses. En matière de recouvrement de créances, vous pourrez notamment
utiliser le référé aux fins de faire désigner un expert judiciaire lorsque votre
créance est litigieuse (référé-expertise), demander une provision en
attendant que le juge se soit prononcé sur le fond (référé-provision) ou
cumuler les deux demandes (référé-provision-expertise). La logique
juridique et la procédure sont identiques à celles applicables à l'assignation
en paiement en référé. Vous pourrez utiliser les modèles d'actes intégrés à
CREANCE+ en les adaptant à votre demande (expertise, provision...).