Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès, c'est bien connu. En matière de recouvrement de créances, on ne croit pas si bien dire : non seulement tout procès est une dépense de temps, d'énergie et bien sûr d'argent qui serait mieux affectée ailleurs, mais en plus il bien rare que la solvabilité du débiteur s'améliore en cours de procédure. Aussi l'action judiciaire devra être envisagée comme ultime recours.

Comme l'explique fort bien le Vice-président du Tribunal de commerce de Paris dans l'entretien vidéo réservé aux utilisateurs de CREANCE+ et stagiaires de l'IDP, les modes alternatifs de règlement des conflits que sont la médiation et la conciliation, même dans un cadre judiciaire, doivent être privilégiés. On pourrait y ajouter l'arbitrage, même si ce dernier relève davantage de la justice privée que de la démarche conciliatrice (mais les deux peuvent s'articuler). Ces modes alternatifs de règlement des conflits ne sont pas traités dans CREANCE+ (peut-être dans une version future), du moins dans leur dimension formelle (médiation, conciliation, arbitrage). En revanche, toutes les alternatives au procès listées ci-contre procèdent du même esprit, et sont souvent plus adaptées au recouvrement "courant", lorsque le client, devenu débiteur, ne peut sérieusement contester sa dette.

Les démarches non judiciaires ne sont pas une simple alternative au procès. Plus efficaces, car plus rapides que le recours au juge dans de nombreux cas, elles permettent également de mieux cerner la véritable situation du débiteur et le cas échéant, de recueillir de précieux renseignements dans la perspective... du procès.

Tout créancier craint la déconfiture de son débiteur, qu'il s'agisse d'un particulier déposant un dossier de surendettement ou d'un professionnel déposant son bilan. Mais comme cette déconfiture est généralement progressive, c'est votre rapidité qui conditionnera principalement le succès de votre démarche.

C'est dans cette perspective que s'inscrivent également les démarches alternatives au procès. Elles démontrent, si besoin était, que le recouvrement efficace doit aussi être imaginatif.

Après avoir pris, le cas échéant, connaissance des alternatives au procès, cliquez sur la flèche blanche (qui deviendra rouge), dans la partie gauche de votre écran.

Remarque : tout justiciable est confronté à l'aléa judiciaire indissociable de toute science humaine. Le droit en est une, car il est rendu par des êtres humains ayant leur sensibilité, leur vécu et leur regard propre sur la société. Cet état de fait, d'une évidente banalité, est pourtant trop souvent oublié. Indépendamment de toute considération personnelle, la matière juridique est source d'interprétation. Qu'est une créance sérieusement contestable ? Qu'est un délai raisonnable ? Qu'est un débiteur, ou plus généralement une personne de bonne foi ? Toutes ces notions ne peuvent être strictement définies par le législateur et contrôlées par la Cour de cassation. Un bon avocat - ou un "bon" justiciable se défendant sans avocat - connait les usages de la juridiction devant laquelle est porté le litige qui le concerne. En matière de recouvrement, certains juges sont plus réticents que d'autres lorsqu'il s'agit de rendre des ordonnances de référé, voire des injonctions de payer dès lors que la créance est ou pourrait être litigieuse. D'autres se montrent souvent pragmatiques, comme les juges du tribunal de commerce, qui sont eux-mêmes commerçants, et ainsi tentés d'intégrer les usages professionnels à leur processus de décision davantage que ne le feraient les magistrats professionnels du tribunal d'instance ou de grande instance, trop souvent peu au fait des réalités de l'entreprise.