Le succès de votre mesure conservatoire est un atout considérable. À défaut de dépôt de bilan, de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de votre débiteur à brève échéance (quelques semaines), le recouvrement de votre créance paraît assuré.
Après avoir fait condamner votre débiteur à vous payer, vous pourrez transformer votre mesure conservatoire en mesure d'exécution. Ces démarches occasionnent au débiteur des frais (signification des actes de procédure, frais d'exécution...) qui s'ajouteront au montant de sa dette, mais qui devront pour l'essentiel être avancés par le créancier.
Par ailleurs, la mesure conservatoire, notamment si elle prend la forme d'une saisie conservatoire des comptes bancaires, occasionne au débiteur une gêne considérable, susceptible de compromettre sa crédibilité au regard de l'ensemble de ses partenaires et clients.
Ainsi, si votre débiteur ne conteste pas sérieusement le bien-fondé de votre créance et s'il souhaite éviter le redressement ou la liquidation judiciaire, son intérêt sera de s'acquitter de sa dette. Il conviendra par conséquent de l'en convaincre, par téléphone, par courrier ou de vive voie, dans les jours suivants l'application de la mesure conservatoire.
Il se peut alors que votre débiteur invoque des engagements qu'il aurait à court terme envers d'autres créanciers, notamment le Trésor public ou les organismes sociaux et qu'il vous propose une solution amiable sous forme d'étalement de sa dette. Une telle proposition ne paraît acceptable qu'en l'échange - bien improbable - de garanties de substitution, tels une caution bancaire ou un gage avec rétention.
Votre
débiteur peut également vous proposer un acompte substantiel accompagné d'un
échéancier précis relatif au paiement du solde. Cette solution peut s'avérer
judicieuse, notamment si elle a pour mérite d'éviter au débiteur de déposer son
bilan. Elle présente toutefois un inconvénient : si vous renoncez à assigner
votre débiteur en paiement - en l'occurrence par voie d'assignation en référé -,
votre mesure conservatoire deviendra caduque un mois après son application.