La clause de réserve de propriété réserve le transfert de propriété d'un bien jusqu'à son paiement intégral, dérogeant ainsi aux dispositions de l'article 1583 du Code civil. Ainsi resterez-vous propriétaire des marchandises vendues, même si elles ont été remises au client et que celui-ci vous a partiellement payé.

La clause de réserve de propriété peut se révéler particulièrement utile en cas de dépôt de bilan ou mise en redressement de votre débiteur, car elle vous permet de revendiquer les marchandises indépendamment du paiement des autres créanciers, même privilégiés. Mais comment allez-vous les récupérer ? Dans quel était seront-elles ? Pourrez-vous les revendre, et à quel prix ? Séduisante à première vue, la clause de réserve de propriété n'est pas toujours évidente à mettre en œuvre.

Le cas échéant, nous examinerons la conformité de votre clause de réserve de propriété à la loi et à la jurisprudence et vérifierons si votre intérêt réside effectivement dans la récupération des marchandises.