Les actions en revendication de biens mobiliers ne relèvent pas, à proprement parler, du recouvrement de créances. Toutefois, nous vous donnons ci-après quelques indications relatives aux différentes procédures que vous pourrez mettre en œuvre, sans les détailler.
Le choix d'une procédure portant sur une obligation en nature dépend, comme en matière de recouvrement de créances exprimées en argent, de plusieurs critères :
La valeur en litige, la qualité des parties (commerçantes ou non), la propension du débiteur à se défendre en justice, le caractère contestable ou incontestable de votre créance...
Ces procédures concernent tant la remise d'objets meubles que la réalisation de tâches (par exemple des travaux) et sont souvent accompagnées d'une demande d'astreinte.
Une fois votre débiteur condamné, vous pourrez utiliser la saisie-appréhension ou la saisie-revendication, qui sont présentées dans le cours que CREANCE+ consacre aux voies d'exécution.