Une démarche conservatoire réussie est généralement suivie d'une assignation en référé, la créance ne faisant pas l'objet d'une contestation sérieuse de la part du débiteur.

Inversement, le fait que le juge rejette la demande de faire pratiquer une mesure conservatoire ou en accorde la mainlevée au débiteur laisse augurer de contestations sérieuses, vous obligeant à assigner votre débiteur devant le juge du fond.

Le succès partiel de votre démarche conservatoire devrait par conséquent vous conduire à engager deux procédures : vous saisirez le juge des référés pour la fraction de la créance ayant fait l'objet de la mesure conservatoire, cette fraction étant a priori incontestable. Quant au solde, il est, toujours a priori, suffisamment litigieux pour vous obliger à en réclamer le paiement devant le juge du fond. Il va de soit qu'entamer deux procédures judiciaires ne se justifie que si la fraction de la créance qui n'est pas protégée par une mesure conservatoire est importante.

Pour continuer votre consultation, cliquez d'abord sur la première des deux options ci-contre : elle vous conduira à la procédure à mettre en œuvre pour la fraction de la créance "protégée" par la mesure conservatoire. Si le solde de votre créance est important, vous recommencez votre consultation et cliquerez sur la seconde option lorsque vous arriverez à nouveau à cet écran.