Si la contestation élevée par votre débiteur est d'ordre technique, le juge devra ordonner une expertise avant de se prononcer définitivement. Il suffit de consulter la liste des experts près les cours d'appel, notamment celle de Paris, pour saisir l'extrême diversité des litiges d'ordre technique et l'importance qu'ont pris les experts dans le conflit judiciaire, leur rapport s'avérant le plus souvent déterminant quant à l'issue du procès.

Parfois, et notamment lorsque la contestation est d'ordre comptable et porte sur le montant de la créance, un huissier-audiencier près le tribunal pourra être mandaté par le juge afin d'établir un simple constat. La mesure d'expertise ou de constat devra être sollicitée du juge des référés, avant ou concomitamment à la procédure au fond.

Si la contestation élevée par votre débiteur est d'ordre juridique, il n'y aura lieu à mesure d'instruction, les juges étant, par essence, des experts du droit. La plupart des contentieux d'ordre juridique naissent d'une interprétation divergente d'un contrat par les parties.

Notons que certaines conventions, en particulier lorsque l'un des contractants est une personne physique (un particulier), sont soumises à un formalisme rigoureux. Les contrats de prêt ou de cautionnement peuvent ainsi être déclarés nuls du fait d'un vice de forme ou du non-respect par le créancier d'une disposition légale lui ayant paru secondaire. À défaut de nullité, c'est le droit aux intérêts que peut perdre le prêteur négligent.

L'existence concomitante de conditions générales de ventes et de conditions générales d'achat peut également générer des contradictions fondamentales, tant en ce qui concerne les conditions de paiement, le transport et la livraison des marchandises, ou la validité d'une clause de réserve de propriété. Il advient même que l'existence même de la transaction puisse être sujette à débat.

Sans vouloir ici développer des théories juridiques complexes, lisez par simple curiosité les articles 1582 et suivants que le Code civil consacre à la vente et vous comprendrez pourquoi un contrat imprécis ou un aléa imprévu peuvent engendrer un conflit judiciaire.

Et que dire du démarchage à domicile ou des techniques de vente agressives susceptibles de vicier le consentement du consommateur ?

De tels litiges nécessitent bien évidemment un examen approfondi des thèses et pièces respectives des parties, examen qui est du ressort du seul juge du fond.

Remarque : De nombreux litiges naissent d'une prestation de service dont la mauvaise qualité autoriserait le client à ne pas s'en acquitter intégralement. Force est de reconnaître que l'appréciation du bien-fondé de la contestation peut s'avérer délicate : comment, par exemple, évaluer si un stage de formation a été conforme aux promesses faites au client pour susciter son engagement ? Par commodité, nous considérerons un litige comme étant d'ordre juridique, dès lors qu'une mesure d'expertise ou de constat ne permettrait d'éclairer le juge.