Même si l'échec de votre démarche conservatoire n'est pas lié au fondement même de votre créance, force est de constater que les contestations soulevées par votre débiteur paraissent sérieuses. C'est pourquoi vous devrez saisir le juge du fond pour en poursuivre le recouvrement.
Si la
contestation élevée par votre débiteur est d'ordre technique, le juge devra ordonner une
expertise avant de se prononcer définitivement. Il suffit de consulter la liste
des experts près les cours d'appel, notamment celle de Paris, pour saisir
l'extrême diversité des litiges d'ordre technique et l'importance qu'ont pris
les experts dans le conflit judiciaire, leur rapport s'avérant le plus souvent
déterminant quant à l'issue du procès.
Parfois, et notamment lorsque la contestation est d'ordre comptable et porte
sur le montant de la créance, un huissier-audiencier près le tribunal pourra
être mandaté par le juge afin d'établir un simple constat. La mesure d'expertise
ou de constat devra être sollicitée du
juge des référés, avant ou concomitamment à la procédure
au fond.
Si la
contestation élevée par votre débiteur est
d'ordre juridique, il n'y pas aura lieu à mesure
d'instruction, les juges étant, par essence, des experts du droit. La plupart
des contentieux d'ordre juridique naissent d'une interprétation divergente d'un
contrat par les parties.
Notons que certaines conventions, en particulier lorsque l'un des contractants
est une personne physique (un particulier), sont soumises à un formalisme
rigoureux. Les contrats de prêt ou de cautionnement peuvent ainsi être déclarés
nuls du fait d'un vice de forme ou du non-respect par le créancier d'une
disposition légale lui ayant paru secondaire.
L'existence concomitante de conditions générales de ventes et de conditions
générales d'achat peut également générer des contradictions fondamentales, tant
en ce qui concerne les conditions de paiement, le transport et la livraison des
marchandises, ou la validité d'une clause de réserve de propriété. Il advient
même que l'existence même de la transaction puisse être sujette à débat.
Sans vouloir ici développer des théories juridiques complexes, lisez par simple
curiosité les
articles 1582 et suivants que le Code civil consacre à la vente et vous
comprendrez pourquoi un contrat imprécis ou un aléa imprévu peuvent engendrer un
conflit judiciaire.
Le nécessaire examen approfondi des thèses et pièces respectives des parties est du ressort du seul juge du fond
Remarque : De nombreux litiges naissent d'une prestation de service dont la mauvaise qualité autoriserait le client à ne pas s'en acquitter intégralement. Force est de reconnaître que l'appréciation du bien-fondé de la contestation peut s'avérer délicate : comment, par exemple, évaluer si un stage de formation a été conforme aux promesses faites au client pour susciter son engagement ? Par commodité, nous considérerons un litige comme étant d'ordre juridique, dès lors qu'une mesure d'expertise ou de constat ne permettrait d'éclairer le juge.