L'assignation en paiement devant le juge du fond est la procédure de droit commun dévolue au recouvrement des impayés.
Pourtant, ce n'est qu'en raison de la nature contestable de votre créance que vous devrez y recourir, sans quoi vous auriez adopté une autre démarche, telle l'assignation en référé.
Procédure au fond rime généralement avec lenteur. Pourtant, ce n'est pas parce que les parties ont un avis divergeant sur le sens d'une clause dans un contrat qu'il n'y a pas urgence pour le créancier à être payé.
C'est pourquoi le législateur a prévu des procédures particulières permettant d'accélérer la saisine du juge et le déroulement de l'instance, lorsque l'urgence peut être objectivement démontrée.
La procédure au fond, ordinaire ou accélérée, diffère selon que la juridiction compétente est le tribunal de commerce, le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance.
Si votre
créance est importante et que les contestations soulevées par votre débiteur paraissent
suffisamment sérieuses pour en compromettre le recouvrement, le recours aux
services d'un avocat doit être conseillé.