Si l'impayé vous a occasionné un préjudice particulier, il serait légitime que vous en obteniez réparation : il pourrait en être ainsi si vous n'avez pu honorer vos dettes au point d'être assigné en justice ou de subir une saisie, si vous n'avez pu tenir vos engagements vis-à-vis de votre banque ou d'un fournisseur, si vous n'avez pas pu payer vos salariés, vos charges sociales ou votre TVA à échéance, si vous n'avez pu acquérir des marchandises ou des machines à un moment ou leur acquisition était indispensable au développement, voir au maintien de votre activité, ou plus généralement, si votre préjudice dépasse largement le fait de ne pas avoir été payé à l'échéance prévue...

La réparation du préjudice se traduit par la condamnation du débiteur à vous verser des dommages et intérêts sur le fondement des articles 1231 et suivants du Code civil. Outre votre préjudice, vous devrez démonter la mauvaise foi du débiteur. A défaut, seuls les intérêts au taux légal pourront vous être versés, ainsi qu'un dispose premier alinéa du même article.

Les dommages et intérêts ne peuvent être sollicités que devant le juge du fond, en raison de la nécessité d'apprécier et d'évaluer le préjudice du créancier et la mauvaise foi du débiteur. L'injonction de payer pas davantage que l'assignation en référé ne permettent de solliciter des dommages-intérêts.

Il vous faudra donc renoncer à la simplicité de la première et à la rapidité de la seconde si vous estimez que le préjudice que vous avez subi du fait de la mauvaise foi de votre débiteur justifie une réparation spécifique.

Il est concevable d'assigner d'abord votre débiteur en référé (ou éventuellement de lui faire délivrer une injonction de payer) afin de le voir condamner rapidement à vous régler tout ou partie de votre créance, puis de l'assigner au fond pour que le montant de votre créance soit définitivement fixé et votre préjudice réparé par le biais de dommages et intérêts.

En tout état de cause, une double démarche est assez rare en pratique et ne se justifie bien entendu que si votre créance et votre préjudice sont tous deux importants. Ce dernier devra être chiffré au vu d'éléments objectifs. Il ne s'agit pas d'une question de principe, mais d'une réalité matérielle qui devra être parfaitement démontrée.