Si votre litige relève du tribunal de grande instance, l'assistance d'un avocat est obligatoire.

Nous vous indiquons ici le déroulement de la procédure dans ses grandes lignes, afin de compléter votre information et, le cas échéant, faciliter le dialogue avec votre conseil.

Votre avocat rédigera une assignation et la transmettra à un huissier de justice pour qu'il la signifie à votre adversaire.

L'assignation met votre adversaire en garde sur le fait que le jugement serait rendu sur vos seuls éléments s'il ne se défendait pas et lui indique qu'à cet effet, il doit obligatoirement constituer avocat dans les quinze jours de l'assignation. En vérité, ce délai n'est pas de rigueur car il est possible de constituer avocat tant que l'ordonnance de clôture, qui clôt la procédure écrite, n'est pas rendue. Toutefois, votre adversaire aura tout intérêt à choisir rapidement un avocat, car le tribunal de l'informera pas personnellement des audiences de procédure, et n'est pas même obligé de le convoquer à l'audience de plaidoirie, à l'issu de laquelle le jugement est prononcé.

Si, comme cela est vraisemblable, votre débiteur choisit un avocat, ce dernier en informera son confrère ainsi que le greffe du tribunal. Votre avocat pourra alors remettre au greffe une copie de l'assignation, au plus tard dans les quatre mois suivant sa délivrance à votre adversaire, faute de quoi la procédure serait caduque.

Les parties ne conduisent pas elles-mêmes la procédure, cette tâche incombant exclusivement aux avocats. Ceux-ci s'échangeront leurs conclusions et les pièces que leurs clients respectifs leur auront remises. La vérification de l'avancement de la procédure incombe au juge de la mise en état, dans le cadre d'audiences de procédure. Cette phase s'achève par l'ordonnance de clôture, qui précède les plaidoiries et le prononcé du jugement.

De nombreux obstacles peuvent jalonner votre parcours (mesures d'instruction, d'enquête, renvois d'audiences...), ce qui explique que la procédure peut durer plusieurs mois et même dépasser une année.

A l’issue des plaidoiries des avocats, le tribunal rend un jugement dont il est possible d’interjeter appel. L’exécution provisoire de ce jugement est facultative (accordée ou refusée par le juge). En l’absence d’exécution provisoire, un appel d’une des parties ferait obstacle à toute saisie et il faudrait attendre l’arrêt de la cour d’appel avant d’envisager une telle mesure.