Récapitulons votre situation :
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Votre créance ne concerne pas des marchandises vendues sous réserve de propriété.
- Vous avez sollicité du juge
lautorisation de faire pratiquer une mesure conservatoire.
- La
mesure conservatoire que vous envisagiez n'a pu être mise en oeuvre.
- L'échec de votre démarche résulte d'un
vice de forme ou de procédure.
- Votre débiteur est
intervenu dans la procédure : le juge vous a accordé l'autorisation de prendre une
mesure conservatoire, mais votre débiteur en a obtenu la mainlevée.
- Votre débiteur conteste
sérieusement le bien-fondé de votre créance.
- L'échec de votre démarche conservatoire s'explique par des motifs d'ordre technique.
Si votre situation est celle précisée ci-dessus, VALIDEZ
Sinon, cliquez sur le premier élément de la liste qui ne soit pas exact