Récapitulons votre situation :

- Votre créance ne concerne pas des marchandises vendues sous réserve de propriété.

- Vous avez sollicité du juge l’autorisation de faire pratiquer une mesure conservatoire.

- La mesure conservatoire que vous envisagiez n'a pu être mise en oeuvre.

- L'échec de votre démarche résulte d'un vice de forme ou de procédure.

- Votre débiteur est intervenu dans la procédure : le juge vous a accordé l'autorisation de prendre une mesure conservatoire, mais votre débiteur en a obtenu la mainlevée.

- Votre débiteur conteste sérieusement le bien-fondé de votre créance.

- L'échec de votre démarche conservatoire s'explique par des motifs d'ordre technique.


Si votre situation est celle précisée ci-dessus,  VALIDEZ

Sinon, cliquez sur le premier élément de la liste qui ne soit pas exact