Si votre débiteur est marié ou a conclu un PACS (pacte civil de solidarité), il convient de se demander si son conjoint ou partenaire n'est pas solidaire de sa dette, quand bien même son nom ne figurerait sur aucun document.

Dans l'affirmative, vous auriez en quelque sorte deux débiteurs et pourriez saisir leurs biens propres, communs (cas du mariage sous le régime de la communauté) ou indivis (cas du mariage sous le régime de la séparation de biens ou du PACS).

Dans la négative, il conviendra, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, de s'interroger sur la possibilité de saisir les biens et comptes communs, même si la dette est propre à l'un des époux.

Notons que le concubinage n'emporte aucune solidarité des concubins. En aucun cas, vous ne pourrez vous retourner contre l'un pour une dette contractée par l'autre. Seules s'appliqueront les règles du droit commun : Si les concubins sont codébiteurs (par exemple co-emprunteurs), vous pourrez vous retourner contre les deux débiteurs. Il en va de même si l'un est caution de l'autre.