Les tribunaux d’instance rendent chaque année environ 500.000 décisions, parmi lesquelles nombreuses sont celles qui concernent le contentieux du logement et plus particulièrement celui de l’expulsion.

Sous la pression du monde associatif, le concept de droit opposable est certes entré dans la loi, mais sans garantir véritablement au locataire le maintien dans les lieux, en particulier en cas de non-paiement du loyer.

Les différents titres ci-contre vous permettront de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure, de la première mise en demeure de payer jusqu’à l'expulsion proprement dite en passant par l’ultime demande de délais devant le juge de l’exécution.