Si le débiteur n'a pas élevé de contestation dans le mois suivant la dénonciation de la saisie, le créancier devra demander au greffe du juge de l'exécution un certificat de non-contestation (article R211-6 du CPCE). Il devra ensuite remettre ce certificat au tiers saisi (le plus souvent, il s'agit de la banque) qui pourra alors le payer effectivement. Fort logiquement, le paiement pourra intervenir avant l'expiration de ce délai si le débiteur déclare par écrit ne pas contester la saisie.

En échange du paiement, le créancier en donnera quittance au tiers et en informera le débiteur (article R211-7 du CPCE).

Si le tiers refuse de payer, ce qui est fort rare en matière de saisie du compte bancaire, le créancier pourra saisir le juge de l'exécution Le juge pourra alors délivrer un titre exécutoire contre le tiers, lequel deviendra alors débiteur de plein droit (article R211-9 du CPCE).

Remarque : Si la saisie-attribution échoue du fait de la négligence du créancier, celui-ci perd ses droits à concurrence des sommes dues par le tiers saisi ! (article R211-8 du CPCE). En pratique, une telle situation est rare. Elle peut se matérialiser par une erreur de l'huissier de justice qui n'aurait pas dénoncé la saisie au débiteur dans le mois suivant sa mise en œuvre. Il peut aussi s'agir d'une erreur relative à l'identité ou l'adresse du tiers saisi ou d'une omission dans l'acte de signification au tiers (article R211-1 du CPCE) ou l'acte de dénonciation au débiteur (article R211-3 du CPCE). Dans un tel cas, le créancier devra faire valoir la responsabilité professionnelle de l'huissier de justice, laquelle est couverte par une assurance.