Le fait de ne pouvoir utiliser, voire même vendre son véhicule occasionne au débiteur des désagréments qui vont au-delà de ceux générés par le contentieux du recouvrement. C'est pourquoi la saisie d'un ou plusieurs véhicules peut l’inciter à payer prioritairement le créancier saisissant afin d’en retrouver l’usage.

Le législateur a prévu une saisie spécifique aux véhicules, qui obéit à des règles autres que la saisie-vente qui s’applique aux autres biens mobiliers. À l’image des autres voies d’exécution, cette démarche est ouverte à tout créancier titulaire d’un titre exécutoire.

La grande difficulté du créancier est de localiser le véhicule. S’il n’y parvient pas , le créancier pourra empêcher le débiteur de le vendre, par le biais d'une déclaration faite par un huissier auprès des services de la préfecture de police où est immatriculé le véhicule (article L223-1 du CPCE). Seule restriction, le créancier devra connaître la marque du véhicule et son numéro minéralogique.

L'huissier de justice signifiera la déclaration au débiteur sous huitaine, la signification valant saisie. Le débiteur pourra alors contester le bien-fondé de la saisie devant le juge de l'exécution de son domicile ou de son siège social.

Concrètement, il ne sera remis au débiteur aucun certificat d'immatriculation, sauf autorisation du créancier ou si le juge l'ordonne.

La déclaration produit ses effets durant deux ans à compter de sa signification, un renouvellement étant toutefois possible (article R223-4 du CPCE).

Remarque : Si le créancier n’a pas de titre exécutoire, il pourra faire pratiquer une saisie conservatoire sur un véhicule, comme il le ferait sur n'importe quel bien. Cette démarche ne donnera pas lieu à une déclaration en préfecture, mais le débiteur vendant le véhicule pourra être poursuivi pénalement pour avoir détourné un bien saisi.