Pour
faire pratiquer une saisie-vente, le créancier s’adressera à un huissier de
justice, muni de son titre exécutoire. L'huissier signifiera alors au débiteur
un commandement de payer dans les huit jours, délai à l'issu duquel les
opérations de saisie pourront commencer (article
R221-10 du CPCE). Ce commandement peut également être inclus
à la signification du titre exécutoire, c'est à dire du jugement ayant condamné
le débiteur à payer.
Une fois le commandement adressé au débiteur, le créancier dispose d'un délai de
six mois pour mettre en œuvre la saisie-vente. Au-delà, il sera obligé de lui
adresser un nouveau commandement.
Les opérations de saisie débutent par un inventaire fait par l'huissier et
éventuellement complété par des photos. Les biens seront simplement rendus
indisponibles pendant un mois et non vendus immédiatement. C'est durant ce délai
que le débiteur pourra éventuellement contester le bien-fondé de la saisie (par
exemple s'il a récemment payé sa dette directement au créancier, lequel n'en a
pas avisé l'huissier). À cet effet, il pourra s'adresser par voie d’assignation
au juge de l'exécution de son domicile. Par contre, il ne pourra plus déménager
les biens saisis à l'insu du créancier, sans s'exposer à des sanctions définies
à
l’article 314-6 du Code pénal.
Durant ce délai d'un mois suivant la saisie, le débiteur aura également la
faculté de vendre eux-mêmes les biens saisis. Cette disposition, prévue par
l'article
L221-3 du CPCE, est favorable aux deux parties,
dans la mesure où les prix pratiqués aux enchères sont généralement très bas
pour des biens courants.
S'il trouve un acquéreur, le débiteur informera l'huissier qui transmettra la
proposition au créancier. Celui-ci aura parfois intérêt à accepter un prix
légèrement inférieur au montant de la créance, faisant application de l'adage
"mieux vaut tenir que courir".
A défaut de vente amiable ou de mainlevée ordonnée par le juge, il sera donc
procédé à la vente aux enchères, après publicité effectuée par affiches
indiquant les lieu, jour et heure de celle-ci et la nature des biens saisis. Les
affiches sont apposées à la mairie de la commune où demeure le débiteur saisi et
au lieu de la vente. La publicité peut également être effectuée par voie de
presse.
La vente proprement dite ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de
huit jours suivant la publicité.
Remarque :
Si les biens
du débiteur se trouvent dans un coffre-fort, l'huissier de justice signifiera au
tiers détenteur du coffre (généralement la banque) un acte de saisie. Dès lors,
l'accès au coffre sera interdit hors la présence de l'huissier, lequel pourra
même y faire apposer des scellés (articles
R224-1 et suivants du CPCE). L'huissier adressera alors au débiteur un
commandement de payer sous quinze jours, lui précisant qu'à défaut de paiement
dans ce délai, il devra se rendre aux date, heure et lieu indiqués afin
d'assister à l'ouverture du coffre, lequel pourra être ouvert à ses frais s'il
ne répondait pas à la convocation. Les biens saisis pourront alors être vendus
aux enchères publiques selon les dispositions communes à la saisie-vente.