CONTRADICTOIRE

Une procédure est contradictoire lorsque toutes les parties, en l'occurence le créancier et le débiteur y sont appelées : le demandeur entame la procédure ; le défendeur en est informé ; un débat écrit, puis verbal s'engage et aboutit à une décision de justice, après que les parties se soient préalablement échangées leurs conclusions et pièces.

La nature contradictoire de la procédure judiciaire est un principe général du droit français en vertu duquel nul ne peut être condamné sans avoir pû faire valoir préalablement ses arguments.

Ce principe souffre toutefois de quelques exceptions : ainsi, la procédure d'injonction de payer n'est pas contradictoire, car le défendeur n'en est avisé qu'une fois rendue la décision le condamnant à payer.

De même, certaines démarches et notamment les mesures conservatoires, peuvent justifier que le défendeur n'en soit pas préalablement informé.

Bien entendu, des voies de recours simples à mettre en oeuvre permettent au défendeur de contester une décision prise par voie non contradictoire.