La saisie-appréhension ne vise pas à l'exécution forcée d'une obligation de payer, mais d'une obligation de faire, telle que remettre, livrer ou restituer un bien.

Si vous avez fait condamner votre adversaire par le biais d'une injonction de faire, d'une injonction de délivrer ou de restituer un bien meuble ou d'une assignation au fond ou en référé, vous pourrez, si n'exécute pas spontanément la décision de justice, demander à un huissier d'appréhender le bien en cause. Il ne s'agit pas d'une saisie-vente, car l'objet n'est pas de vendre le bien aux enchères pour se faire payer, mais de le récupérer.

Comme pour toutes saisies, le créancier (en l'occurrence d'une obligation de remettre, délivrer, restituer...) devra être muni d'un titre exécutoire (généralement une décision de justice exécutoire).

Remarque : Certaines garanties conventionnelles vous permettent de faire une saisie attribution sans titre exécutoire, dans le but de vendre le bien aux enchères, comme en matière de saisie vente. Vous pouvez cliquer ici pour obtenir davantage de précisions dans une fenêtre indépendante.

Si le bien se trouve entre les mains de la personne tenue de la remise, l'appréhension se fera selon les modalités prévues aux articles R222-2 et suivants du CPCE.

Si le bien ne se trouve pas chez le débiteur, mais chez un tiers, l'huissier délivrera à ce dernier une sommation de remettre le bien sous huit jours et procédera selon les modalités prévues aux articles R222-7 et suivants du CPCE. Celles-ci prévoient notamment que si le tiers ne s'exécute, il devra faire l'objet d'une procédure devant le juge de l'exécution pour être condamné à son tour à remettre le bien.

Quant à la saisie-revendication, il est précisé à l'article L222-2 du CPCE qu'elle permet à une personne "apparemment fondée à requérir la délivrance ou la restitution d'un bien meuble corporel" d'empêcher sa vente ou sa location (il est rendu indisponible), en attendant sa remise. Cette démarche s'apparente par conséquent à une saisie conservatoire entre les mains du détenteur, qu'il s'agisse du débiteur ou d'un tiers. Une fois obtenu un titre exécutoire prescrivant restitution ou délivrance du bien, la saisie-revendication pourra être transformée en saisie-appréhension (article R222-25 du CPCE).